Mentions légales

Le site www.tanacorp.com est édité par la société Tana Corporation, 

SARL unipersonnelle 

dont le siège social est situé 30, rue Louis Thévenet, 69004 LYON

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 800 546 970.

Préambule

• Le Site désigne le site internet www.tanacorp.com édité par la société Tana Corporation.
• Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes qui naviguent sur le site.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site et Tana Corporation.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.

En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation desdites conditions générales d’utilisations.

A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : contact@tanacorp.com

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.tanacorp.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Tana Corporation.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Tana Corporation ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Tana Corporation ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Tana Corporation s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes.

Tana Corporation traite uniquement les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Ces données correspondent aux données fournies lors des demandes de contact ou de devis depuis notre site : Coordonnées de la personne morale ou physique.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

• d’être contacté par notre service,
• de nous solliciter pour une demande de devis.

Les finalités du traitement par Tana Corporation sont la prise de contact (Contact email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, et à répondre aux demandes des utilisateurs.

Ces données ne sont utilisées qu’afin de contacter l’utilisateur une fois, et ne seront pas réutilisées pour de la prospection commerciale, ni cédées à un tiers.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les utilisateurs de Tana Corporation disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données en complétant le formulaire suivant : https://forms.gle/yVwStraJWA5EeUkZ6

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des demandes.

Ces données seront conservées pour une durée maximale de 1 an. Les données seront ensuite supprimées.

Responsabilité 

Tana Corp s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

• S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
• Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

De plus, Tana Corporation a confié l’hébergement de son sites à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Utilisateurs.

• Lorsque vous sélectionnez une zone de stockage située dans l’Union européenne, OVH vous garantit qu’il ne traite pas vos informations en dehors de l’Union européenne ou de tout pays reconnu par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection des données à caractère personnel suffisant (au regard de la protection de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi qu’à l’égard de l’exercice des droits correspondants [décision d’adéquation]). De plus, OVH s’engage à ne jamais traiter vos données aux États-Unis.
• Sécurité des infrastructures : OVH s’engage à sécuriser ses infrastructures de façon optimale. Nous avons notamment mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et nous répondons aux exigences de plusieurs normes et certifications : certification PCI-DSS, certification ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 type 2 et SOC 2 type 2, etc. 
• Pour l’ensemble de ses services, OVH s’engage à mettre en place : 
  • des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures par des personnes non autorisées ; 
  • un personnel de sécurité chargé de veiller à la sécurité physique de nos locaux 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ; 
  • un système de gestion des permissions permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions et de leurs périmètres d’activité ; 
  • un système d’isolation physique et/ou logique (selon les services) des clients entre eux ; 
  • des processus d’authentification forts des utilisateurs et administrateurs grâce, notamment, à une politique stricte de gestion des mots de passe et au déploiement de certaines mesures de double authentification comme YubiKey ; 
  • des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur notre système d’information et d’effectuer, conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d’incident affectant les données de nos clients.

Pour plus d’informations : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

Article 2 : Cookies

Lorsque vous consultez le site de Tana Corporation, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

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